Réglementation

La réglementation dans le bâtiment concerne l'ensemble des textes de loi, décrets et textes d'applications. Citons à titre d'exemple les textes législatifs relatifs à la reglementation thermique RT 2005:
- Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (RT2005)
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT2005).

En complément de la réglementation et des textes réglementaires, viennent les normes et DTU (ou Documents Techniques Unifiés), qui sont des normes d'application et de mise en oeuvre.

Ces textes réglementaires, normes et D.T.U. valables sur le plan européen ou national, peuvent être complétés par une réglementation locale, par exemple le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), c'est le texte de référence qui impose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité.

Savoir faire / Parole d'expert

Actualités

Bruit et confinement - Vers une politique contre le bruit
Date: 07/09/2020
Auteur: Dominique BIDOU
Tirer le bon fil
Date: 22/01/2020
Auteur: Dominique BIDOU

Rechercher plus de contenu sur XPair

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Le bâtiment neuf doit non seulement être efficace et exemplaire sur le plan énergétique mais également sur le plan environnemental .


Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Découvrez dans le Livre Blanc les 25 recommandations pour réduire le carbone incorporé dans les bâtiments.


Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur utilisant le réfrigérant naturel R290 sont des systèmes innovants qui exploitent les propriétés thermodynamiques exceptionnelles de ce fluide frigorigène écologique.


Trophées Start-up « bâtiment 2050 » à EnerJ-meeting Paris : et les gagnants sont …

Trophées Start-up « bâtiment 2050 » à EnerJ-meeting Paris : et les gagnants sont …

Découvrez la liste des lauréats des Trophées Start-up Bâtiments 2050 à EnerJ-meeting Paris 2024.


Qualité d’eau des circuits de chauffage et climatisation avec pompe à chaleur

Qualité d’eau des circuits de chauffage et climatisation avec pompe à chaleur

L'AFPAC a édité en Janvier 2024 le recueil technique et réglementaire sur le thème « Les pompes à chaleur et la qualité de l'eau ».


Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Cet article met en avant un podcast de BWT qui aborde l'optimisation de l'utilisation de l'eau dans les bâtiments collectifs et tertiaires, à l'occasion de la Journée Mondiale de l'Eau 2024.


Développement d’un banc d’essai pour des systèmes de ventilation innovants

Développement d’un banc d’essai pour des systèmes de ventilation innovants

Anjos développe un banc d'essai pour des systèmes de ventilation innovants en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.


Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Solution PAC hybride collective : l’alliance parfaite entre efficacité énergétique et performance.


Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

L’évolution du marché français de la régulation et de la GTB en 2023 et les tendances à surveiller en 2024.


Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Découvrez les dernières avancées dans le domaine de la géothermie de surface, où les pompes à chaleur (PAC) exploitent la chaleur du sous-sol.


EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.


Récupération de l’énergie des eaux grises sanitaires : analyse et rentabilité technico-économique

Récupération de l’énergie des eaux grises sanitaires : analyse et rentabilité technico-économique

Découvrez une analyse technico-économique sur la récupération de l’énergie des eaux grises sanitaires par PAC FACTEUR 7.


Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Le plancher chauffant et rafraîchissant de Schulter est une solution innovante et polyvalente, adaptée à la fois aux nouvelles constructions et aux rénovations.


Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024