La réglementation dans le bâtiment concerne l'ensemble des textes de loi, décrets et textes d'applications. Citons à titre d'exemple les textes législatifs relatifs à la reglementation thermique RT 2005:
- Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (RT2005)
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT2005).
En complément de la réglementation et des textes réglementaires, viennent les normes et DTU (ou Documents Techniques Unifiés), qui sont des normes d'application et de mise en oeuvre.
Ces textes réglementaires, normes et D.T.U. valables sur le plan européen ou national, peuvent être complétés par une réglementation locale, par exemple le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), c'est le texte de référence qui impose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité.
Savoir faire / Parole d'expert
Type: Savoir-faire
Type: Parole d'expert
Actualités
Auteur: Dominique BIDOU
Auteur: Dominique BIDOU
Auteur: Bernard REINTEAU
Auteur: Bernard REINTEAU
Rechercher plus de contenu sur XPair
RE2020 pour surfaces inf. à 50 m2, extensions et constructions temporaires
A partir du 1er janvier 2023, l’obligation réglementaire de la RE 2020 est étendue. Découvrez ces nouvelles mesures.
Résultats de la construction de logements et de locaux
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires communique les résultats de la construction de logements et de locaux à fin décembre 2022
Les chiffres du chauffage, ECS, climatisation et ventilation : l’année du grand virage
Prenons connaissance des chiffres dévoilés par Uniclima sur les activités du Génie climatique et de l'impact de la RE2020.
Protection des réseaux d’eau potable, ce qu’il faut savoir, ce qu’il faut faire
L'eau potable est soumise à des variations de débits et de pression qui peuvent générer un retour d'eau (inversion du sens de circulation normal)
EnerJ-meeting Pais 2023, construire et rénover avec sobriété et zéro carbone
Pour cette 7e édition parisienne d'EnerJ-meeting, événement dédié aux prescripteurs et décideurs du Bâtiment, le thème retenu est : Construire et rénover solutions zéro carbone
2023, année de tous les dangers pour le résidentiel neuf ?
Découvrons l'état des lieux de l'activité économique en France et sur les perspectives du bâtiment.
Nouveau Tarif Technique VIM 2023
Découvrez les nouvelles gammes et systèmes innovants ainsi que les nouveaux tarifs Techniques VIM 2023.
Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023
Découvrons l'impact d’EnerJ-meeting qui a rempli sa mission de carrefour de la filière bâtiment.
Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin
Découvrons lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 les interviews d’industriels et start-up qui innovent pour la filière.
La ventilation naturelle est-elle une solution pertinente pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?
La ventilation des bâtiments peut-elle répondre aux problématiques de qualité de l'air intérieur (QAI) sans augmenter les consommations énergétiques ?
EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »
Le 9 février 2023 aura lieu la 7 ème édition d'EnerJ-meeting Paris sur le thème « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »
Nouvel ebook : « Réglementation RE2020 - Exigences et décryptages »
Découvrez l'ebook « Réglementation RE2020 - Exigences et décryptage » en libre téléchargement sur XPair !
Nouvel ebook : « Confort d’été des logements et réglementation RE2020 »
A travers ce nouvel ebook, découvrez l'impact de la réglementation environnementale RE2020 sur le confort d'été des logements.
Réseaux de chaleur et de froid : décret et arrêté du 26/04/22 publiés
Décret et arrêté concernant la réglementation des Réseaux de chaleur et froid ont été publiés ce 26 avril 2022. Détails !
Label Effinergie RE2020 : les exigences adossées à la RE2020 en résidentiel
Les exigences Effinergie adossées à la nouvelle RE2020 pour les projets résidentiels viennent d'être dévoilées !