Réglementation

La réglementation dans le bâtiment concerne l'ensemble des textes de loi, décrets et textes d'applications. Citons à titre d'exemple les textes législatifs relatifs à la reglementation thermique RT 2005:
- Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (RT2005)
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT2005).

En complément de la réglementation et des textes réglementaires, viennent les normes et DTU (ou Documents Techniques Unifiés), qui sont des normes d'application et de mise en oeuvre.

Ces textes réglementaires, normes et D.T.U. valables sur le plan européen ou national, peuvent être complétés par une réglementation locale, par exemple le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), c'est le texte de référence qui impose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité.

Savoir faire / Parole d'expert

Actualités

Bruit et confinement - Vers une politique contre le bruit
Date: 07/09/2020
Auteur: Dominique BIDOU
Tirer le bon fil
Date: 22/01/2020
Auteur: Dominique BIDOU
Quels coûts pour un habitat compact et sobre?
Date: 04/07/2019
Type: A savoir

Rechercher plus de contenu sur XPair

Newsletter : Abonnez-vous !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité