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Label effinergie

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La création du label Effinergie permet aux bâtiments ayant mis en œuvre un projet de construction ou de rénovation dans le respect de l'environnement d'obtenir une certification le prouvant. Il faut pour cela que la qualité de l’isolation installée permette de faibles dépenses énergétiques. Le but de ce label est d’aider à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif pour 2050 est de les réduire par 4.

L’association Effinergie

Derrière les labels Effinergie, c’est une association française du nom d’Effinergie (ou Collectif Effinergie) qui régit les critères d’attribution de cette certification. C’est en 2006 que l’association a vu le jour et plusieurs labels ont été créé depuis 2007 dans le but d’encourager les travaux de constructions et de rénovations pour mettre en place des bâtiments à basse consommation énergétique respectueuse de l’environnement.

Afin de remplir ses objectifs, l’association Effinergie met en place des labels permettant d'anticiper les réglementations thermiques fixées par l'État. Ce fut le cas pour le label Effinergie créé en 2007 vis-à-vis de la RT 2012 (réglementation thermique 2012) et c’est l’objectif du label Effinergie+ envers la RT 2020.

Les différents labels Effinergie

Depuis 2007, différents labels ont été mis en place par Effinergie. Les bâtiments bénéficiant de ces certifications sont des infrastructures où le confort de vie est amélioré pour les habitants et pour lesquelles la construction s’est faite dans le respect de l’environnement. Voici les différents labels qu’il est possible d’obtenir pour des travaux de constructions ou pour des travaux de rénovation :


Labels pour construction neuve

Label pour les travaux de rénovation

  1. le label BEPOS Effinergie 2013
  2. le label Effinergie+
  3. le label BBC Effinergie 2017
  4. le label BEPOS Effinergie 2017
  5. le label BEPOS+ Effinergie 2017
  1. le label Effinergie rénovation

 
Chacun de ces labels n’a pas pour même cible les mêmes bâtiments. Ainsi, les critères d'éligibilité ne sont pas non plus les mêmes d’un label à l’autre. Pendant l’élaboration de votre projet, il faut commencer par déterminer à quelle certification vous escompter prétendre.

Le label BEPOS Effinergie 2013

En construction, il est notamment possible d’obtenir le label BEPOS Effinergie 2013. Comme son nom l’indique, il existe depuis le 1er janvier 2013. Le sigle BEPOS est le diminutif de l’appellation “bâtiment à énergie positive”. Cette dénomination désigne l’ensemble des bâtiments pour lesquels la production d’énergie permise par les différentes installations permet aux résidents de consommer moins d’énergie que celle produite, qu’il s’agisse d’électricité et/ou de chaleur.

Les critères d'éligibilité de ce niveau de labellisation correspondent aux exigences de la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Pour obtenir le label BEPOS Effinergie 2013, il faut toutefois obtenir une amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement d’un minimum de 20 %. Ce label est compatible avec tous types de bâtiments.


Les exigences du label BEPOS Effinergie 2013

La totalité des consommations énergétiques du bâtiment doit être inférieure à 40 kWhep par m² par an.

Des critères de performances sont fixés pour :

  1. l’isolation ;
  2. la ventilation ;
  3. l’étanchéité.

Une évaluation par un professionnel est obligatoire afin de confirmer l’état de fonctionnement des équipements permettant de créer de l’énergie, comme :

  1. les panneaux solaires photovoltaïques ;
  2. les éoliennes, etc.

 
Les exigences du label BEPOS Effinergie 2013 prennent toutefois en compte des critères comme la zone géographique, les conditions climatiques et la densité de la population. Ainsi, le coefficient de performances des installations peut varier d’une région à une autre.

Le label Effinergie+

En construction, il est également possible d’obtenir le label Effinergie+. Cette certification est principalement dédiée :

  1. aux bâtiments tertiaires ;
  2. aux logements collectifs comme les copropriétés verticales et horizontales ;
  3. etc.

 


Les exigences du label Effinergie+

La totalité des consommations énergétiques du bâtiment doit être inférieure à 50 kWhep par m² par an.*

Des améliorations sont exigées en termes :

  1. d’étanchéité de l’air ;
  2. et de performances énergétiques.

La labellisation s’appuie également sur :

  1. la consommation électrique du bâtiment ;
  2. la part de consommation correspondant à des énergies renouvelables.

 
*Ce montant peut être modulé en fonction du coefficient.

Le label BBC Effinergie 2017

En construction, les exigences de la Réglementation thermique 2012 doivent à minima être respectées avant qu’il ne soit possible de soumettre un projet à l’attribution du label BBC Effinergie 2017. De plus, cette certification se base également sur les exigences du référentiel E+C-, correspondant au label portant le même nom. Le label Énergie + Carbone - (E+C-) vise à lutter contre le changement climatique en encourageant les travaux de construction neuve de type : bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone.


Les exigences du référentiel Énergie + Carbone - (E+C-)

Le niveau d’énergie requis est d’un minimum de 2.

Le niveau carbone requis est d’un minimum de 1.

 
En plus, de ces exigences de base, d’autres critères d'exigibilité sont à remplir pour obtenir le label BBC Effinergie 2017. En voici un bref récapitulatif :


Les exigences du label BBC Effinergie 2017

Les exigences sont élevées par rapport :

  1. à la consommation énergétique du bâtiment ;
  2. au pan du projet relatif à la création d’une conception bioclimatique.

Différentes études seront indispensables pour garantir la qualité de la construction :

  1. certification des bureaux d'étude menant à bien le projet ;
  2. mesure de la perméabilité du bâti ;
  3. mesure de l’étanchéité des réseaux, etc.

Sont également pris en compte l’appropriation du logement par les nouveaux habitants et leur sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique. Ce critère d'éligibilité englobe de nombreuses thématiques comme : l’écomobilité, un guide d’optimisation de la maison positive ou de la maison passive pour les habitants, etc.

Le label BEPOS Effinergie 2017

Les exigences du label BEPOS Effinergie 2017 sont sensiblement similaires. Ainsi, la base d’exigibilité correspond à la réglementation thermique 2012. Quant aux exigences souhaitées en termes d’énergie et de carbone, elles correspondent à des exigences du référentiel Énergie + Carbone - légèrement différentes, que voici :


Les exigences du référentiel Énergie + Carbone - (E+C-)

Le niveau d’énergie requis est d’un minimum de 3.

Le niveau carbone requis est d’un minimum de 1.

 
En plus, de ces exigences de base, d’autres critères d'exigibilité sont à remplir pour obtenir le label BEPOS Effinergie 2017. En voici un bref récapitulatif :


Les exigences du label BBC Effinergie 2017

Les exigences sont élevées par rapport :

  1. à l’efficacité énergétique du bâtiment ;
  2. aux caractéristiques de la conception bioclimatique du projet.

L’ensemble du projet compte pour obtenir le label :

  1. la certification des bureaux d'étude sélectionnés ;
  2. l’étude de la perméabilité du bâti ;
  3. les mesures de l’étanchéité des réseaux, etc.

L’appropriation du logement par les nouveaux résidents est également prise en compte dans les critères d'éligibilité, tout comme leur sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique. Ce critère vise à s’assurer que les habitants seront aptes à utiliser la maison basse consommation au mieux pour que la consommation énergétique soit optimisée.

 

Le label BEPOS+ Effinergie 2017

En construction, tout comme les deux précédents labels Effinergie, le label BEPOS+ Effinergie 2017 doit répondre aux exigences fixées par la RT 2012 avant toute chose. Les exigences du référentiel Énergie + Carbone - sont aussi demandées. Comme vous pourrez le voir dans le tableau ci-dessous les exigences sont différentes :


Les exigences du référentiel Énergie + Carbone - (E+C-)

Le niveau d’énergie requis est d’un minimum de 4.

Le niveau carbone requis est d’un minimum de 1.

 
En plus, de ces exigences de base, d’autres critères d'exigibilité sont à remplir pour obtenir le label BEPOS+ Effinergie 2017. En voici un bref récapitulatif :

Les exigences du label BBC Effinergie 2017

Le projet doit intégrer la mise en place d’un équipement de production d’énergie renouvelable :

  1. panneaux solaires photovoltaïques ;
  2. système de cogénération renouvelable ;
  3. éoliennes, etc.

L’efficacité énergétique du bâtiment doit respecter des normes strictes et les capacités de la future construction bioclimatique seront également évaluées.

Afin que la maison construite use réellement de toutes ses capacités énergétiques. Il est également mesuré, avant l’attribution du label, la prise de conscience et la connaissance des futurs résidents du logement en termes d’enjeux liés à la transition énergétique. Des thèmes comme l’écomobilité est notamment pris en compte.

Seront également pris en compte :

  1. la perméabilité du bâti ;
  2. l’étanchéité des réseaux, etc.

Le label Effinergie rénovation

En rénovation, l’association a également créé le label Effinergie rénovation afin de proposer une possibilité de labellisation ne correspondant pas à des travaux de construction. Ainsi, seuls les logements rénovés sont concernés par cette possibilité de labellisation.


Les exigences du label Effinergie rénovation

La consommation énergétique maximum doit être de 80 kWhep par m² par an.*

Des critères de performances sont fixés pour :

  1. l’isolation ;
  2. la ventilation ;
  3. l’étanchéité.

La consommation d’électricité est limitée pour les logements disposant d’une production d’électricité locale.

Une mesure la perméabilité de l’air sera effectuée.

Le taux d’étanchéité de l’immeuble ou de la maison sera mesuré.

* Ce montant peut être modulé en fonction du coefficient.

Les organismes certificateurs

Il existe actuellement 5 organismes certificateurs auprès desquels il est possible de déposer un dossier afin d’obtenir l’un des labels Effinergie pour votre projet. Ces tiers indépendants ont reçu leur agrément de la part du Cofrac, le Comité français d'accréditation. Ils sont ainsi habilités à vérifier la conformité de votre dossier aux exigences d’Effinergie.

Les 5 organismes certificateurs habilités pour les labels Effinergie sont les suivants :

  1. Céquami ;
  2. Prestaterre certifications ;
  3. Promotelec services ;
  4. Cerqual ;
  5. et CertivéA.

 
Selon le type de bâtiment que vous projetez de rénover ou de construire, il ne convient pas de vous adresser au même organisme. Voici dans le tableau suivant les organismes vers lesquels vous pouvez vous tournez selon votre projet :


Type de bâtiment

Organismes certificateurs correspondants

Maison individuelle seule

  1. Céquami
  2. Prestaterre certifications
  3. Promotelec services

Maisons individuelles groupées

  1. Cerqual
  2. Prestaterre certifications
  3. Promotelec services

Logements collectifs

  1. Cerqual
  2. Prestaterre certifications
  3. Promotelec services

Bâtiments tertiaires

  1. CertivéA
  2. Prestaterre certifications

 

Les avantages d’un bâtiment Effinergie

Lorsqu’un projet de construction est mené dans le respect des critères établis par Effinergie jusqu’à la livraison de l’ouvrage, les habitants peuvent ensuite profiter des avantages du bâtiment au quotidien.

Bénéficier d’une excellente isolation thermique

Un bâtiment ayant obtenu une labellisation Effinergie est identifié comme un logement ou un espace de travail disposant d’excellentes capacités d’isolation. Ainsi protéger du froid, l'infrastructure propose de bonnes conditions thermiques en hiver pour une consommation moindre en chauffage. Les habitants ne sont d’ailleurs plus gênés par les sensations de courants d’air qu’imposent une mauvaise isolation.

De plus, une bonne isolation thermique permet de garantir la qualité de l’air à l’intérieur du logement. Le taux d’humidité correspond à celui dans lequel il est agréable de vivre au quotidien. L’environnement sain permet d’éviter le développement d’allergie ou les problèmes d’asthme des résidents. Les déperditions énergétiques de chaleur en hiver sont moindres, les parois sont bien moins froides au toucher, etc.

Pour obtenir un label Effinergie, il faut qu’une isolation renforcée ait été mise en place mais que les menuiseries et les vitrages des ouvertures proposent également des performances élevées. L’enveloppe étanche de la construction apporte encore davantage de confort et contribue aux économies d’énergie.

Bénéficier d’une excellente isolation phonique

Le niveau d’exigence des labellisations Effinergie atteint également l’isolation phonique. En effet, les critères d'éligibilité sont également élevés pour ce qui est de la protection des résidents contre les bruits extérieurs. L’isolation de l’ensemble du bâtiment est indispensable pour protéger efficacement les habitants contre les nuisances sonores.

La construction d’une maison passive

L’intérêt d’une maison passive est quelle est en mesure d’être le plus autonome possible au niveau énergétique afin d’avoir une consommation énergétique la plus basse possible. Les maisons basses consommation et les maisons passives peuvent être mises en valeur grâce à de nombreux labels et notamment ceux fournis les organismes certificateurs agréés par Effinergie.

Les maisons qui consomment peu sont construites dans le respect de l’environnement, mais aussi avec comme objectif l’optimisation du confort de vie à l’intérieur des logements. Une infrastructure bioclimatique permet de valoriser les énergies naturelles en pensant différemment la construction d’un bâtiment. En effet, l’énergie solaire, notamment, est mieux utilisée grâce à une implantation mieux réfléchie de l’infrastructure dans son environnement.

La réflexion énergétique pour la construction d’une maison passive s’organise autour des 4 grands domaines suivants :

  1. l’étanchéité du bâtiment ;
  2. son isolation ;
  3. le stockage et l’utilisation des énergies ;
  4. les ouvertures du logement.

L’isolation de ce type de maison est donc directement concernée par les labels Effinergie.

Démarches pour obtenir le label

Tout d’abord, pour obtenir l’un des labels Effinergie, il faut prendre en compte celui qui correspond aux caractéristiques de votre bâtiment. Ensuite, comme nous l’avons expliqué plus haut, c’est vers un organisme certificateur qu’il faudra vous tourner pour obtenir le label souhaité. Attention, il existe actuellement 5 organismes certificateurs. Ils ne correspondent pas tout au même label. Il convient donc de se référer au tableau précédemment présenté afin de ne pas se tromper.

Réalisation d’une étude thermique

Pour enclencher les démarches, il faut commencer par la réalisation d’une étude thermique de votre projet. Celle-ci, pour être viable, doit obligatoirement être effectuée par un professionnel spécialisé travaillant dans un bureau d’études. Attention, pour obtenir la certification Effinergie, c’est en effet dès la conception du projet que les démarches commencent. Il ne sera pas possible d’obtenir l’un des labels de cet organisme en s’occupant des démarches une fois la construction ou la rénovation achevée.

Constitution du dossier

Une fois l’étude thermique du projet réalisée, il vous sera possible de constituer votre dossier. Comme l’étape précédente, celle-ci doit obligatoirement être réalisée avant que les travaux ne commencent. Des pièces justificatives devront être fournies avec le dossier. Ce sera notamment le cas de l’étude thermique.

Sachez qu’un dossier déposé alors que l’installation de l’isolation a déjà été réalisée sera refusé sans examen.

Examen du dossier et lancement des travaux

Ce dossier sera alors examiné par l’organisme certificateur. L’objectif de cette étape est de s’assurer du respect de l’ensemble des critères d’obtention fixé pour recevoir la certification. Dans le cas où le dossier est accepté, cela ne veut pas dire que vous obtenez automatiquement le label. En effet, l’acceptation du dossier rend possible le lancement des travaux uniquement. Pour obtenir le label, une visite de fin de chantier sera nécessaire et ce sera-elle et elle seule qui sera décisive dans l'attribution, ou non, de la certification.

Visite du chantier et obtention du label

Pour obtenir le label Effinergie, tous les critères d’attribution doivent être respectées depuis la phase projet jusqu’à la phase livraison de l’ouvrage. Ainsi, ce n’est qu’après une visite de fin de chantier par un professionnel et un certificateur que la certification peut éventuellement être donnée. Le professionnel accompagnateur s'occupe d’effectuer un test d’étanchéité à l’air qui est déterminant dans l’obtention du label.

Le certificateur sera présent lors de cette visite de fin de chantier afin de pouvoir s’assurer de la conformité des travaux par rapport à l’étude thermique fournie avec le dossier initial du projet. À l’issue de cette visite, le label vous sera ou non attribué.

Contre-visite et mise en conformité

Certaines exceptions donnent la possibilité d’une contre-visite. En effet, lorsque des anomalies sont détectées, le certificateur demandera à ce qu’une mise en conformité soit effectuée si vous souhaitez toujours obtenir le label. Si vous le souhaitez, il vous sera donc possible de réaliser de nouveaux travaux afin que les anomalies détectées soient réparées.

Lors de la contre-visite, si l’étanchéité est conforme aux critères du label Effinergie, le certificateur vous attribuera alors le label.

Aides financières

Afin d’obtenir la labellisation Effinergie, l’investissement dans vos travaux de rénovation ou de construction sera généralement plus élevé pour que des travaux pour lesquels les objectifs énergétiques sont moins élevés. Toutefois, créer une construction mieux isolée permet de faire des économies énergétiques pendant de longues années, des économies qui permettent un retour sur investissement intéressant.
De plus, les projets en faveur de l’environnement et permettant de diminuer les consommations énergétiques des habitations sont largement encouragés par un certain nombre d’aides financières.

Ainsi pour mettre en place un projet dans le respect de la labellisation Effinergie, le site de l’association présente l’ensemble des aides financières qu’il est possible d’obtenir par région. En voici un récapitulatif par type de financement.


Type de financement

Régions éligibles

Nom de l’organisme concerné

Programme de financement

Ile de France

Energies POSIT'IF

Occitanie

L’éco-chèque logement

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Programme Région Habitat Energie Amélioration (RHEA)

AGIR et Rénover +

Centre Val de Loire

Efficacité Énergétique dans les bâtiments

ENERGETIS Collectivité

Prêt pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (PREVEO)

Plan isolation régional : soutient l'isolation des bâtiments publics

 

Energetis Particulier

Pays de la Loire

Soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics

Aide Régionale aux Économies d'Énergie pour les Particuliers (AREEP)

Aide Régionale à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des logements en copropriétés

Normandie

Chèque éco-énergie Normandie - Aide travaux

Chèque Eco-Energie Normandie - Aide « Audit énergétique et Scénarios »

Rénovation des bâtiments publics

Rénovation des copropriété

Construction de logements sociaux durables

Audits conseils groupés de bâtiments publics

Grand Est

Diagnostics des bâtiments publics et associatifs

Appel à projets

Franche-Comté

Rénovation BBC par étapes de logements individuels

Bourgogne-Franche-Comté

Rénovations de logements sociaux à basse consommation d’énergie et biosourcés

Rénovation de bâtiments publics à basse consommation d’énergie

Construction de bâtiments à énergie positive

Occitanie

Bâtiments NoWatt en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2018-2019

Hauts de France

Picardie Pass Rénovation

Grand Est

Rénovation basse consommation des copropriétés

Rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs

Rénovation énergétique des logements sociaux

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