Ppe - programmation pluriannuelle de l’énergie

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de pilotage de la politique énergétique créée par la loi de la transition énergétique pour la croissance verte.

Que contient la Programmation Pluriannuelle de l'Energie ? 

Le projet de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie se porte sur l’ensemble des filières énergétiques. Il priorise, évalue les mesures à mettre en œuvre dans tous les secteurs, le bâtiment (résidentiel et tertiaire), l’industrie, le transport, et l’agriculture / forêt. Il délivre une vision d’ensemble cohérente à mener pour les pouvoirs publics. 

Dès 2023, la PPE sera révisée pour positionner les objectifs et les moyens d'y parvenir. 

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie, quelles sont les priorités ?

La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) fixe les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale, dans les 10 années à venir, fractionnées en deux périodes de 5 ans.

Elle est actualisée tous les 5 ans, à savoir :

• La deuxième période de 5 ans est révisée et une période subséquente de 5 ans est ajoutée. La PPE est encadrée par les dispositions des articles L.141-1 à L.141-6 du code de l’énergie, modifiées par la loi du 17 Août 2015 concernant la transition énergétique pour la croissance verte, puis par la loi du 8 Novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

Elle doit contenir des volets relatifs :

• A la sécurité d’approvisionnement.
• A l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile.
• Au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie pour favoriser le développement des réseaux intelligents, l’autoproduction et la production locale d’énergie.
• Au développement de l’exploitation des énergies renouvelables (EnR) et de récupération.
• A l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins. La programmation pluriannuelle de l’énergie s’étale sur deux périodes successives de cinq ans de 2019 / 2023 et 2024 / 2028.
• A la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie.

Elle est constituée :

• D’une synthèse des orientations et actions de la PPE, conformément au code de l’environnement la PPE a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
• D’un décret sur les principaux objectifs énergétiques et les priorités d’action.

Elle porte sur la métropole continentale et les Zones dites Non Interconnectées (ZNI), comme la Corse, la Guadeloupe, la Réunion, la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.

La PPE de métropole continentale est créée par le Gouvernement alors que les PPE des ZNI sont co-créées avec les autorités locales.

Elle étaye diverses stratégies, plans ou programmes dont la stratégie nationale bas carbone, le Plan climat, la Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, le Plan national d'adaptation au changement climatique, et le Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Quels sont les enjeux qui se cachent derrière la Programmation Pluriannuelle de l’Energie ?

Les fondements de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour les périodes 2019 /2023 et 2024 / 2028 posent l’objectif de diminuer à 50% la part du nucléaire dans l’offre d’électricité à l’horizon 2035.

Deux décrets publiés au J.O concernant rien moins que « la feuille de route énergétique du pays » :
* Adopte la PPE - Programmation Pluriannuelle de l'Énergie - (2019 / 2028)
* Acte la SNBC - Stratégie Nationale Bas Carbone - (horizon 2050)

Ces textes vont peser lourd d’autant que le gouvernement souhaite les exploiter au pied de la lettre, s’agissant en particulier de la réduction drastique du nucléaire et de l’explosion des EnR électriques intermittentes.

Ces engagements sont annoncés par les Pouvoirs publics comme des leviers essentiels pour accéder à la neutralité carbone à mi-siècle, une cible devenue une figure imposée normative pour tous les pays, au point qu’il est politiquement difficile de ne pas en être.