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Certificat d'économie d'énergie

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Certificat d'économie d'énergie

Le certificat d’économie d’énergie est un dispositif qui existe depuis 2005. Son principal objectif est d’encourager les travaux de rénovation énergétiques des bâtiments afin de limiter la consommation globale française. Ce sont les préfets départementaux qui se chargent de l’attribution des certificats d’économie d’énergie sous l’autorité du Ministère de l’Energie.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre

C’est le gouvernement qui a mis ce dispositif en place auprès des fournisseurs d’énergie avec la loi L2005-781 du Programme fixant les Orientations de la Politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005. C’est en effet ces derniers qui sont en mesure de vous fournir le certificat d’économie d’énergie. Afin d’éviter certaines taxes, ils ont pour obligation d’encourager les économies d’énergie par ce biais.

Avec la mise en place du certificat d’économie d’énergie en France, les résultats se sont révélés probant puisqu’au bout de 3 ans, la réduction des émissions de gaz à effet de serre était déjà évaluée à 1,83 millions de tonnes de CO2 par an. Pour atteindre cet objectif, c’est près de 500 000 travaux de rénovation concernant la mise en place d’un système de chauffage plus écologique qui ont été comptabilisés. De plus, près de 300 000 travaux de rénovation concernant l’isolation ont également été réalisés en parallèle.

Le certificat d’économie d’énergie a été mis en place à l’intention des particuliers et des bâtiments résidentiels.

La valorisation des travaux d’économie d’énergie

Si le gouvernement a mis en place ce dispositif, c’est pour valoriser et encourager les particuliers à se lancer dans des travaux de rénovation de leur logement. En effet, immeuble ancien et maison mal isolée sont sources d’inconfort pour les résidents, mais sont également un réel gouffre à énergie. Lorsque l’isolation d’un bâtiment est mauvaise, les déperditions énergétiques sont importantes et les consommations énergétiques peuvent vite devenir disproportionnées afin de compenser.

Si le gouvernement a imposé la mise en place du certificat d’économie d’énergie auprès des fournisseurs d’énergie, c’est pour la simple raison que ce sont des entreprises dont le taux de pollution est élevé. Ainsi, ils subissent des taxes dont ils peuvent amoindrir les montants en remplissant des quotas d’attribution de certificats d’économie d’énergie auprès des particuliers.

Le fonctionnement du certificat d’énergie

Le principe de fonctionnement de l’attribution d’un certificat d’énergie implique donc certaines entreprises comme les fournisseurs d’énergie, les fournisseurs de carburants, etc. Ils sont appelés “les obligés”. C’est en effet eux qui ont pour obligation de limiter l’impact de l’utilisation des énergies sur l’environnement.

Le certificat d’économie d’énergie attribué aux particuliers a donc pour rôle de servir de preuve pour ces obligés. Pour les particuliers, le document permet de prouver les capacités et performances énergétiques de leur logement. Cela peut notamment servir lors de la mise en location ou de la mise en vente du logement en question. En effet, un bâtiment bénéficiant de bonnes performances énergétiques gagne toujours en plus-value.

Lorsque les “obligés” ne remplissent pas les objectifs imposés par l’Etat, la taxe qu’ils doivent payés s’élèvent à 0,02 € par kWh cumac sur les économies non réalisées. Ainsi pour cela, il achète les certificats d’économie d’énergie des particuliers. Ils peuvent également obtenir leur propre CEE s’ils réalisent des travaux permettant d’améliorer leur consommation énergétique, mais ils doivent généralement pallier entre les deux.

Dans tous les cas, les critères d'éligibilité pour obtenir un certificat d’économie d’énergie sont ceux permettant d’obtenir une Prime Énergie.

Les travaux éligibles

Les travaux de rénovation éligibles au certificat d’économie d’énergie et à l’obtention de prime en découlant sont :

  1. les travaux d’ isolation ;
  2. les travaux d’amélioration énergétique du bâtiment avec l’installation d’équipement permettant d’utiliser les énergies renouvelables ;
  3. les travaux prévoyant l’installation d’un moyen de chauffage écologique performant.

Attention, les améliorations doivent être suffisamment significatives pour que vous puissiez effectivement obtenir un CEE.

Le certificat d’économie d’énergie : son but et les moyens mis en place

Si le but initial du certificat d’économie d’énergie est de diminuer la consommation énergétique importante des obligés, ce sont aussi également et principalement les particuliers qui bénéficient réellement des atouts du certificat d’économie d’énergie. Dans la logique de transition énergétique dans laquelle nous vivons actuellement, l’aide au financement des travaux est un réel vecteur de motivation pour :

  1. les particuliers ;
  2. mais aussi les professionnels ;
  3. les collectivités ;
  4. l’administration publique, etc.

Ainsi, il est possible à toutes ces entités de bénéficier d’un remboursement du prix d’une partie des travaux de rénovation énergétique dès lors que les critères d'éligibilité sont atteints.

Ce n’est pas le seul objectif de la mise en place du certificat d’économie d’énergie en France. En effet, cette obligation est un réel outil de mesure des efforts d’amélioration énergétique réalisés et permet également de mesurer la quantité d'énergie économisée, par an, grâce à ces travaux.

Valorisation du document après obtention

Lorsque vous mettez en place des travaux de rénovation énergétique à votre domicile, dans la copropriété que vous gérez ou dans tout autre type de bâtiment, répondre aux critères d'éligibilité du certificat d’économie d’énergie est important lors de la conception et de la réalisation du projet. Mais encore faut-il savoir valoriser l’obtention de cette certification pour votre bâtiment résidentiel ou professionnel.

Valorisation financière par la DRIRE

La valorisation de la certification CEE ou C2E peut être faite par la DRIRE (Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) notamment. Cette possibilité permet d’obtenir une contrepartie financière pour récompenser le montant d’économie d’énergie permis grâce aux travaux réalisés. Pour l’obtenir, vous devrez suivre les étapes suivantes :

  1. Réaliser des travaux de rénovation permettant de réaliser un minimum d’économie d’énergie correspondant à 20 GWh cumac.
  2. Faire une demande de valorisation auprès de la DRIRE.
  3. Attendre la réponse de la DRIRE (selon le type de travaux, le délai d’attente peut varier de 3 à 6 mois).
  4. En cas de non réponse une fois le délai écoulé, cela signifie que la demande de valorisation a été refusée.

Cette valorisation des CEE est principalement à destination des “obligés” qui regroupent un certain nombre de certificat d’économie d’énergie qui leur permet d’atteindre la valeur de 20 GWh cumac.

Valorisation financière par des sociétés intermédiaires

Toutefois, il est rare d’obtenir ce degré d’économie pour les particuliers et il est donc compliquée d’obtenir une valorisation, financière ou non, du CEE via la DRIRE. Les particuliers peuvent toutefois se tourner vers des sociétés intermédiaires pour valoriser leur CEE.

Le rôle de ces sociétés intermédiaires est d’acheter un certain nombre de CEE aux particuliers. Ils sont ensuite regroupés sous la forme d’un CEE collectif, qui devient, lui, plus facilement éligible à une revalorisation financière. Cette solution permet aux particuliers de pouvoir bénéficier d’un remboursement correspondant à une partie des frais avancés pour le financement de leurs travaux. Cela permet en fait aux particuliers d’obtenir ce que l’on appelle les Primes Énergies.

Le montant de la prime alloué dépend notamment :

  1. du type de travaux réalisés ;
  2. de la localisation de votre logement ;
  3. des conditions climatiques de la région ;
  4. des caractéristiques et performances des différents équipements que vous possédez ;
  5. et du montant du certificat d’économie d’énergie obtenu.

Le prêt à taux bonifié

Une autre manière de valoriser un certificat d’économie d’énergie est de s’orienter vers EDF. En effet, il s’agit d’un “obligé” qui propose, notamment, le prêt à taux bonifié aux particuliers contre l’achat du CEE obtenu.

Obtention de bons d’achat

La dernière manière pour les particuliers de valoriser leur certificat d’économie d’énergie après réalisation des travaux est de se tourner vers les grandes surfaces comme les Hypermarchés et les Supermarchés. Ce sont en effet des “obligés”, notamment par le fait qu’ils vendent du carburant à leurs clients. A ce titre-là, ils peuvent racheter les CEE des particuliers contre des bons d’achat.

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