Une subvention est une aide financière allouée dans le cadre d'un projet de construction par exemple. Les subventions pour les économies d'énergie servent à inciter les particuliers, et aux mâitres d'ouvrage à mettre en oeuvre des équipements à haute efficacité énergétique. Les bénéficiaires des subventions peuvent être privés ou publics. Toutes subventions est conditionnées à des règles qualitatives, exemple niveau de performance de panneaux solaires, niveau de moindre pollution de chaudiere bois (Label Flamme Verte), etc, ...
Actualités
PV sans subvention possible à partir de 2020. Etude Ademe
Date: 04/07/2019
Type: A savoir
Type: A savoir
Primes ingénierie de l’Anah : Circulaire du 07.01.2016
Date: 04/07/2019
Type: Analyse réglementaire
Type: Analyse réglementaire