Réglement sanitaire

Le réglement sanitaire ministère de la Santé a établi un Règlement sanitaire départemental type ou RSDT.
Pour les projets d'assainissement relatifs aux eaux usées, pour la ventilation des locaux en termes d'hygiène et de sécurité, pour les règles d'hygiène diverses, pour un pro jet de construction quel qu'il soit, ..., il y a lieu de se référer au réglement sanitaire départemental.

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