Prêt à taux zéro

Prêt à taux zéro PTZ

Prêt à taux zéro pour un achat immobilier




Face à un achat immobilier, il est intéressant d’étudier toutes les possibilités que met l’Etat à disposition des utilisateurs pour investir. Il existe de nombreuses possibilités parmi lesquelles le prêt à taux zéro. Voici une présentation de son fonctionnement, son contenu et les conditions de son obtention.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, appelé aussi PTZ, est un crédit immobilier délivré par une banque afin d’encourager les foyers modestes à acquérir un bien neuf mais également à favoriser l’habitation de logements éco-responsables.

Le fonctionnement

L’Etat s’engage à financer certains frais dans l’achat d’un logement : intérêts, frais de dossiers, expertise… à la place du demandeur. Il passe un accord avec les établissements financiers. Aujourd’hui, la plupart des établissements bancaires sont en mesure de proposer un prêt à taux-zéro.

Les bénéfices

Jusqu’à un certain plafond d’emprunt, l’emprunteur ne paye donc aucun frais supplémentaire au simple coût d’achat pour l’acquisition d’un premier logement, qu’il s’agisse d’achat ou de construction.

Les conditions d’attributions du prêt à taux zéro

Les conditions d’attributions du prêt à taux zéro ont évolué depuis sa création en 1995. En voici une liste :

Garantir une première acquisition

Il s’agit pour l’emprunteur de garantir qu’il fait, là, une première acquisition et qu’il n’a jamais été propriétaire au moins deux ans avant. Il existe cependant deux exceptions :

  • Une situation de handicap ou d’invalidité avec l’apport d’une carte le mentionnant.
  • Une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu la première habitation inutilisable. Dans cette dernière situation, il est nécessaire de demander le prêt dans les deux ans qui suivent la publication officielle du sinistre et fournir la demande écrite mentionnant la nécessité d’acheter ou de faire construire.
  • L’emprunteur peut avoir été usufruitier ou nu-propriétaire du logement qu’il habitait auparavant.

Le logement concerné par l’emprunt doit devenir la résidence principale dans les deux ans qui suivent

Le futur propriétaire doit nécessairement habiter sa maison dans les deux ans qui suivent. Il ne peut pas non plus mettre l’habitation en location dans les six ans qui suivent l’emprunt. Il existe cependant quelques exceptions :

  • Ce logement deviendra habitation principale lors de la retraite qui arrive avant les six ans après le versement de l’emprunt.
  • Le logement concerné se trouve à plus de 50 kms de votre lieu de travail et nécessite un temps de trajet supérieur à 1h30.
  • En cas de divorce ou rupture de Pacs.
  • En cas de situation d’invalidité ou de handicap sous réserve de justificatif.
  • Pôle Emploi peut attester une situation de chômage depuis plus d’un an.

Dans ces conditions il est possible de louer le logement mais ne pas dépasser six ans, le loyer doit se situer en dessous du plafond d’un logement social.

Il doit s’agir d’un logement neuf

En principe, un prêt à taux zéro est accordé pour l’acquisition d’un logement à construire, d’un logement neuf pour une première habitation ou encore pour la rénovation d’un local afin d’en faire une habitation. Cependant, il existe quelques exceptions :

  • S’il s’agit de la réhabilitation d’un logement, l’emprunteur doit assurer occuper le logement un an après la fin des travaux ou de son achat.

Comme pour la condition de logement principal, les autres conditions s’appliquent.

Le PTZ dépend également des ressources de l’emprunteur

Le plafond d’attribution du prêt à taux zéro dépend de deux paramètres : les charges de famille et les plafonds, selon la zone où se situe le logement.

  •  Il existe quatre zones géographiques qui disposent chacune d’un plafond particulier allant de 24 000 € avec une personne à charge dans la zone C, jusqu’à 118 000 € avec 8 personnes à charge dans la zone A.
  • La charge de famille : pour évaluer la charge de famille, l’emprunteur doit fournir son revenu fiscal de référence de l’année N-2. S’il y a, dans le foyer, des personnes ne dépendant pas de son foyer fiscal, il est nécessaire de fournir également leur revenu fiscal de référence. Le montant des ressources choisi comme valeur de référence est le plus élevé entre la somme de tous les revenus fiscaux ou alors le coût total de l’opération divisé par 9.

Le montant du prêt à taux zéro

Comme pour les conditions d’attribution, le montant du prêt à taux zéro est calculé en fonction de différents critères. Quoi qu’il en soit, cette somme ne permet jamais de financer entièrement le coût de l’achat. Il est alors possible de cumuler le PZT avec d’autres prêts.

Les critères du montant

  • Les revenus de l’emprunteur et de ses charges : Le calcul se fait comme pour les conditions d’attribution. Si l’emprunteur accueille des personnes n’étant pas à la charge de son foyer fiscal, il doit nécessairement le mentionner et fournir leur revenu fiscal de référence.
  • La durée de remboursement
  • La zone géographique où se situe le logement

Pour donner un ordre d’idée, les montants peuvent aller de 100 000€ pour un acheteur ayant une personne à charge dans la zone C, jusqu’à 340 000 € pour une personne ayant 5 personnes à charge ou plus dans la zone A.

Calcul du montant

Si le calcul se fait en fonction des revenus et de la durée du remboursement, il faut savoir que ce prêt ne comprend pas les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat de meubles. Ces derniers restent donc entièrement à la charge de l’acheteur.

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Auteur: Bernard SESOLIS

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