Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute habitation ayant une installation gaz de plus de 15 ans et ce à partir du 1er Novembre 2007. Le diagnostic gaz fait un état technique et de sécurité de l’installation intérieure de gaz. Sa durée de validité est limitée à 3 années. Le diagnostic gaz obligatoire comprend : l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés par le gaz + l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires. Le diagnostic gaz comprend aussi l'avis de sécurité sur l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

Il s’agit ainsi de prévenir des risques sécuritaires liés à l’utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication ...). A noter enfin que d'autres diagnostics gaz existent et sont effectués par les concessionnaires comme GDF SUEZ pour le gaz naturel, BUTAGAZ pour le propane à leurs clients. Ces diagnostics ne sont pas réglementaires cependant ils s'appuient sur des critères équivalents sans toutefois être valables en cas de transaction (vente chez notaires, ...).

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