Crédit d'impôt

Aides de l'état, crédit d'impôt en 2019

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, le CITE, est une aide financière accordée par l’État afin de faciliter les travaux d’amélioration énergétique de votre logement principal. La stratégie mise en place par les pouvoirs publics vise à réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

La définition du crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est une aide financière accordée par l’État qui vous déduit la somme allouée de votre impôt. Il ne s’agit pas ici de réduction d’impôt. En effet, si vous payez moins d’impôt que le montant octroyé par l’État au titre du crédit d’impôt, le Trésor Public vous verse le complément. Et si vous n’êtes pas imposable, c’est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursé.

Les conditions d’accès, les montants ainsi que toutes exigences requises sont encadrés par une Loi de Finance. La Loi de Finance, ainsi que ses contours, changent de manière très régulière. Il est donc important d’aller prendre les informations que vous cherchez sur les sites institutionnels, comme celui de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) ou des Services Publics par exemple. Ainsi, cela vous assure d’avoir accès à des renseignements officiels, fiables, mais également mis à jour.

Le CITE pour 2019

Le CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, est une aide financière accordée par l’État visant à aider au financement de travaux de performance énergétique et d’amélioration de l’habitat.

Les conditions d’obtention

Le CITE est accessible aux locataires, aux propriétaires occupants ou aux occupants à titre gratuit. Toutefois, il vous faut être domicilié fiscalement en France.
Il faut également que votre logement actuel soit votre résidence principale, que ce soit une maison individuelle ou un appartement. La date d’achèvement de votre logement doit dater de plus de deux ans.
Pour certains travaux, la réalisation doit être effectuée par un professionnel certifié RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, si vous souhaitez bénéficier de ce crédit d’impôt.

Les montants du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

Les taux du crédit d’impôt sont différents selon les travaux d’amélioration énergétique :

Un crédit d’impôt présentant un taux de 15 % est appliqué au coût des frais engagés pour l’achat de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, soit des fenêtres, des portes-fenêtres ou des fenêtres de toiture.
Un crédit d’impôt présentant un taux de 50 % est appliqué au montant de la main d’oeuvre pour une dépose d’une cuve à fioul, sous conditions de ressources. Par exemple, ce plafond de ressources est de 36 572 € pour un couple qui vit en Île-de-France, et de 27 729 € pour un couple qui vit en dehors de l’Île-de-France.
Un crédit d’impôt présentant un taux de 30 % est appliqué au montant des frais engagés dans des travaux éligibles, qui sont listés ci-dessous.

Le montant du crédit d’impôt est soumis à des plafonds, sauf pour les situations où les plafonds sont modifiés (voir informations avec la liste des travaux éligibles). Pour une personne seule, le plafond du CITE est de 8 000 €, et pour un couple assujetti à une imposition commune, le plafond du CITE est de 16 000 €. Une majoration de 400 € est accordée pour toute personne à charge supplémentaire. Comme nous le verrons ci-après, il est possible de cumuler des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique. Il est important de noter que le CITE ne se calcule que sur le montant des travaux, déduction faite des diverses aides.

Les aides cumulables

Il est possible de cumuler plusieurs aides financières quand vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Dans le cadre du CITE, ce crédit d’impôt est cumulable avec :

les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ;
l’éco-Prêt à Taux Zéro ;
le chèque énergie qui vous permet de payer vos factures pour tout type d’énergie, ou qui peut être converti en chèque conversion dans le cadre de travaux visant à faire baisser votre consommation énergétique ;
l'exonération de la taxe foncière accordée à certains propriétaires ;
les aides accordées par certaines collectivités territoriales ou par certains fournisseurs d’énergie ;
une aide financière octroyée par votre caisse de retraite si vous souhaitez faire réaliser des travaux d’amélioration énergétique.

Les travaux éligibles au CITE

Vous trouverez ci-dessous la liste de travaux éligibles au CITE en France métropolitaine sur l’année 2019, ainsi que certains plafonds fixés pour des installations spécifiques. Il est à noter que certains équipements doivent afficher des critères techniques bien précis. Il est possible de trouver le détail complet de ces exigences de caractéristiques et de performances sur le site de l’ADEME, l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.

Voici un condensé des travaux éligibles et des informations disponibles sur le site de l’ADEME :

une chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective, dont les dépenses sont plafonnées à 3 350 € TTC.
une chaudière à micro-cogénération gaz, dont les dépenses sont plafonnées à 3 350 € TTC.
un appareil de régulation et de programmation de chauffage.
un compteur individuel pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire dans les copropriétés.
des pompes à chaleur géothermiques (eau/eau, sol/eau, sol/sol).
une pompe à chaleur air/eau.
un chauffe-eau thermodynamique, dont les dépenses sont plafonnées à 4 000 € TTC pour les foyers modestes et à 3 000 € TTC pour les autres foyers.
des dispositifs et des équipements de chauffe-eau et de chauffage solaire.
des capteurs solaires :
- les dépenses pour des capteurs solaires thermiques sont plafonnées de 400 à 1300 € TTC en fonction du type de capteurs et de votre revenu fiscal de référence.
- les dépenses pour des capteurs solaires hybrides sont plafonnées de 200 à 520 € TTC en fonction de votre revenu fiscal de référence et dans la limite de 10 à 20 m² en fonction du type de capteurs.
des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses, comme les poêles à bois, les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, les cuisinières utilisées comme mode de chauffage, les chaudières < 300 kW et les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique.
des matériaux d’isolation thermique des parois opaques, comme les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur un passage ouvert, les murs en façade ou en pignon, les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus ou les rampants de toiture et plafonds de combles. Ces types de dépenses sont plafonnées à 150 € TTC par m² pour une isolation par l’extérieur, ou à 100 € TTC par m² pour une isolation par l’intérieur.
des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées comme des fenêtres, des portes-fenêtres ou des fenêtres de toiture, en remplacement d’un simple vitrage, avec obligation de changer également la menuiserie en même temps. Ce type de dépense est plafonnée à 670 € TTC par équipement complet.
le calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
des équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
des équipements de production d'électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse.
un diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire.
une borne de recharge de véhicules électriques.
la dépose d’une cuve à fioul.