Tva réduite

La TVA réduite est un taux de TVA limité à 5.5% au lieu de 19.6% et ce jusqu'au 31 décembre 2012. Certains équipements comme les climatiseurs air/air ne peuvent plus bénéficier de cette mesure fiscale. Ce taux à 5.5% permet de contribuer à une TVA réduite pour éviter le travail non déclaré et obtenir la qualité voulue par un installateur qualifié. Les équipements de génie climatique bénéficient de cette mesure, tels les pompes à chaleur, les chaudières, les régulations, ..... . Ce taux réduit permet de contribuer à une TVA faible pour éviter le travail non déclaré et obtenir la qualité voulue par un installateur qualifié.

Rechercher plus de contenu sur XPair

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Décarboner à tout prix le bâtiment aura-t-il un prix ?

Décarboner à tout prix le bâtiment aura-t-il un prix ?

Voici la réflexion de la filière du PBD et du CSTB établie en début d'année sur la Feuille de route décarbonation du cycle de vie du bâtiment .


Rénovation énergétique : installateurs, devenez des partenaires référents

Rénovation énergétique : installateurs, devenez des partenaires référents

Hellio propose un accompagnement pour la rénovation énergétique, découvrez ce partenariat.


L’audit énergétique, l’étape fondamentale pour une rénovation performante

L’audit énergétique, l’étape fondamentale pour une rénovation performante

L'audit énergétique pour une rénovation performante a été au coeur des débats d'EnerJ-meeting Nantes 2023.


Concertation sur la décarbonation des bâtiments

Concertation sur la décarbonation des bâtiments

Le SYNASAV a contribué à la concertation sur la décarbonation du secteur du bâtiment. Voici ce qu'il convient d'en retenir


Equipements de bornes de charge pour véhicules électriques dans le multi-résidentiel

Equipements de bornes de charge pour véhicules électriques dans le multi-résidentiel

Le marché des véhicules électriques est en pleine expansion, il est donc important d'équiper le multi-résidentiel par des bornes de charge


Pompe à chaleur pour logements collectifs

La solution globale de pompe à chaleur en mode VRV est indéniablement une solution RT2012 car 3 postes des 5 usages limités par la RT2012 sont optimisés


Chauffage hybride avec la chaudière thermodynamique

Chauffage hybride avec la chaudière thermodynamique

La chaudière hybride ou chaudière thermodynamique rassemble les avantages d’une chaudière gaz condensation et d’une pompe à chaleur et permet de produire de la chaleur avec 200% de rendement.


Chauffage gaz condensation

Chauffage gaz condensation

Tout sur le chauffage gaz condensation. Dossier pro chaudière condensation, et solutions de chauffage à condensation avec énergies renouvelables.


Rénovation énergétique des bâtiments, réglementations et tendances

Rénovation énergétique des bâtiments, réglementations et tendances

« Hâtons-nous car notre tâche est grande ! », ce sont les paroles du Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot...


Une centrale biomasse pour chauffer l'hôpital Jean Verdier

Une centrale biomasse pour chauffer l'hôpital Jean Verdier

Une centrale biomasse pour chauffer l'hôpital Jean Verdier


Prix des énergies : principe et structure

Prix des énergies : principe et structure

Les prix des énergies et leurs évolutions dans le temps sont des paramètres importants pour étudier le coût d’exploitation des solutions énergétiqu


Crédit d'impôt développement durable 2014. Synthèse

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, met en oeuvre les modifications du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et de l'éco-prêt à taux ...


Crédit d’impôt CIDD 2014, TVA réduite, … : le guide

Crédit d’impôt CIDD 2014, TVA réduite, … : le guide

Par Jacques Ortolas – Ingénieur Génie Thermique Le crédit d'impôt développement durable ou CIDD est une fois de plus modifié de par la loi de finances 2014, mais également simplifié ...


Chaufferie biomasse et cogénération à Vittel

Chaufferie biomasse et cogénération à Vittel

Par Guillaume Planchot, Directeur du Développement en charge de Réseaux Urbains d’Energies La modernisation et l'extension du nouveau réseau de chaleur de la ville de Vittel a été inauguré en ...


TVA réduite à 5% pour la rénovation thermique en 2014

La loi de finances 2014 intègrera une TVA réduite à 5% pour les travaux de rénovation énergétique. Nous attendions une TVA à 10%, ensuite une TVA à 5% uniquement pour ...