DTU bâtiment

Seuls 4 DTU de ce type ne sont pas devenus des normes:

• les normes de service comme la maintenance des extincteurs et les missions géotechniques
  
• les normes de conception technique ou de dimensionnement des ouvrages comme celles relatives aux calculs de structures, les règles CM66 pour la construction métallique et les Eurocodes, destinés à remplacer les règles de calcul DTU qui ne sont pas encore des normes : BAEL et BPEL pour le béton, NV65 pour la neige et le vent, les ThC, ThG, ThK, pour la thermique.
  
• les normes générales relatives au management (ISO 9000 et 14000), aux marchés privés " Cahiers de Clauses Administratives Générales pour les marchés privés du bâtiment " - NF P 03-001 - " et de génie civil " - NF P 03-002. Il faut noter que les DTU sont automatiquement applicables dans les marchés privés lorsque ces marchés font référence aux normes NF P 03-001 et NF P 03-002.

Seules quelques normes sont obligatoires (lorsqu'elles sont citées dans la réglementation française). Par contre, les normes sont applicables à un contrat lorsqu'elles sont mentionnées dans les pièces du contrat.
Pour les marchés publics, la référence aux normes est obligatoire lorsque ces normes correspondent aux besoins du marché : chaque norme, pour être applicable, doit être alors identifiée dans les pièces du marché. Par ailleurs, les DTU qui ne sont pas des normes s'imposent dans les marchés publics lorsqu'ils sont cités dans le CCTG Travaux, dont la composition est définie par voie de décret.

Enfin, le respect des normes et des DTU permet de bénéficier des garanties définies dans le code des Assurances.

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