Rt 2012

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La réglementation RT 2012 s’applique à toutes les constructions de maisons individuelles depuis le premier janvier 2013 avec pour seul objectif : réduire la facture énergétique. Elle est aussi l’occasion de revoir complètement les processus de construction et faire la part belle aux >énergies renouvelables.

La RT 2012 dans les grandes lignes

Les premières prises de conscience sur la nécessité d’économiser l’énergie sont apparues à la suite du premier choc pétrolier de 1973. La première Réglementation Thermique voit alors le jour en 1974 et vise à baisser, à l’époque, la consommation énergétique des bâtiments neufs d’habitation de 25 %. Pas moins de 5 Réglementations Thermiques se succéderont par la suite afin de poursuivre l’effort de réduction de consommation d’énergie. Dans les années 1960, la consommation avoisinait 400 kWh/m² d’énergie primaire, 52 ans plus tard, la RT 2012 impose un plafond de consommation situé entre 40 et 65 kWh/m², en fonction de la situation géographique de votre maison.

La RT 2012 est l’une des mesures retenue à l’issue du Grenelle de l’Environnement, et entre en vigueur le 1er janvier 2013. Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, l’ADEME rappelle qu’elle a “pour objectif :

• de limiter les consommations d’énergie en construisant des bâtiments avec de faibles besoins énergétiques, bien orientés et bien isolés, équipés de systèmes énergétiques performants ;
• d’impulser l’évolution des technologies pour le bâti et les équipements ;
• de diminuer les charges des occupants.”

Cette réglementation vise à tendre vers une indépendance énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie. En effet, quand la consommation d’énergie primaire était de 150 kWh/m²/an pour la RT 2005, elle est réduite ici à une moyenne de 50 kWh/m²/an. Les frais de construction augmentent donc d’environ 10 %, mais l’application de cette réglementation permet de diviser par 3 votre facture énergétique.

Champs d’application de la RT 2012 ?

La RT 2012 est obligatoire pour les logements collectifs et maisons individuelles dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013. Cette réglementation doit également être respectée pour les bureaux, les locaux d’entreprise, les bâtiments industriels et tous les bâtiments accueillant du public. En ce qui concerne les extensions, le calcul se fait ainsi :

• Si la surface de l’extension fait moins de 50 m², c’est la RT de l’existant qui s’applique.
• Si la surface de l’extension se situe entre 50 et 100 m², certaines réglementations s’appliquent comme le calcul du Bbio, les surfaces vitrées, le dispositif de régulation du système de chauffage pièce par pièce, et le calcul du Cep. Le test d’étanchéité à l’air et le recours aux énergies renouvelables ne sont pas obligatoires.
• Si la surface de l’extension est supérieure à 100 m², vous devez appliquer la réglementation RT 2012.

Il existe des exceptions pour lesquelles la RT 2012 n’est pas obligatoire :

• les bâtiments construits dans les départements d’outre-mer ;
• les bâtiments agricoles ou d’élevage ;
• les bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur ;
• les constructions provisoires pour une durée d’usage de moins de deux ans ;
• les bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure à 12 °C, ou surchauffés pour un usage industriel.

Les démarches de la RT 2012

Lorsque vous ferez votre dépôt de permis de construire, il vous faudra renseigner les critères suivants :

• La SHAB, la Surface HABitable, qui sera la base de calcul pour les 1/6 de surfaces vitrées qu’il faut respecter.
• La SDP, la Surface De Plancher. Si celle-ci dépasse les 150 m², vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte.
• La SHONrt, la Surface Hors d’Oeuvre Nette Réglementation Thermique, qui servira de référence pour le calcul du Bbio et du Cep.

Vous devrez joindre, lors dépôt de permis de construire, une attestation préalable de prise en compte de la RT 2012 obligatoire, issue de l’étude thermique de votre projet.

Une fois les travaux achevés, il vous faudra faire réaliser le test de l’étanchéité à l’air. En cas de test négatif, il vous faudra faire réaliser les travaux afin que le prochain test soit positif.
Pour faire valider votre projet, vous devrez également fournir aux services de l’urbanisme de votre mairie, une attestation RT 2012 actualisée “fin de travaux” qui sera jointe à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. Cette attestation RT 2012 signifie aux administrations que les exigences de résultats (coefficients Bbio, Cep et Tic) ainsi que les exigences de moyens (étanchéité, surface vitrée, etc…) sont bien respectées. Celle-ci peut être réalisée et signée par :

• un architecte ;
• un organisme certificateur ;
• un diagnostiqueur immobilier pour les maisons individuelles ;
• un contrôleur technique.

Vous pourrez également faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique, un DPE, qui vous sera indispensable au moment de la vente ou lors de la location de votre bien. Celui-ci quantifie le nombre de kWh consommé par an.

Les assurances

Avant le début des travaux, il vous faudra obligatoirement souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci garantit et assure les frais de réparation en cas de malfaçons qui surviennent après la réception du chantier ou, dans certains cas, pendant les travaux.

Vérifiez également que les professionnels que vous avez choisis sont couverts par certaines assurances :

• L’assurance décennale est obligatoire et couvre, pendant 10 ans après la réception de votre chantier, la réparation des dommages qui se produisent sans attendre une décision de justice.
• La garantie de parfait achèvement permet d’être couvert pendant 1 an après la réception pour l’ensemble des désordres et des malfaçons non visibles à la réception de chantier.
• Une assurance de responsabilité civile professionnelle permet de couvrir l’entreprise si des dommages sont causés pendant la durée des travaux.
• Une assurance couvrant les dommages comme des incendies, des dégâts des eaux, ou même des vols ayant lieu pendant les travaux. Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée.
• L’assurance sur la garantie de bon fonctionnement n’est pas obligatoire également, mais elle vous couvre pendant 2 ans après la réception du chantier sur des défauts de fonctionnement de certains équipements.

Les exigences de la RT 2012

Votre maison respectera la réglementation RT 2012 si les exigences suivantes sont respectées :

• 3 exigences de résultats : le Bbio, le Cep et le Tic ;
• et des exigences de moyens.

Le Besoin bioclimatique (Bbio)

Le Bbio, Besoin bioclimatique, est un coefficient qui évalue l’efficacité énergétique de votre logement. Celui-ci prend en compte les besoins énergétiques liés à la conception du bâti, comme le chauffage, le refroidissement et l’éclairage.
Pour respecter la réglementation, il faut que la valeur maximale du Bbio de votre projet soit inférieure au Bbiomax RT 2012, qui se calcule en fonction de la typologie du bâtiment, de sa localisation géographique et de son altitude.

Les bons conseils pour faire diminuer le Bbio de votre logement :

• La priorité est de réduire le besoin d’éclairage. Il vous faudra donc augmenter les surfaces vitrées de votre logement orientées vers le Sud pour avoir un apport de lumière maximal, et réduire celles qui sont orientées vers le Nord et qui facilitent la déperdition thermique.
• Faire construire une maison compacte et bien exposée.
• Afin de réduire le besoin de chauffage, il vous faudra augmenter l’isolation des murs, de la toiture et de la dalle.
• Traiter les ponts thermiques.
• Avoir des ouvertures thermiquement optimisées en installant des portes et des fenêtres à triple vitrage.
• Installer les espaces tampons, comme un garage ou une buanderie, vers le Nord.

Le Coefficient d’Énergie Primaire (Cep)

Le Cep, Coefficient d'Énergie Primaire, représente la consommation d’énergie de vos solutions de chauffage, de climatisation, de production d’teau chaude et d’éclairage. Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à environ 50 kWh/m² par an. Cette valeur maximale peut être modulée en fonction de votre localisation géographique, de l’altitude, de la surface moyenne de votre habitation et les émissions de gaz à effet de serre.
L’attestation de fin de chantier vous sera délivrée si votre Cep est inférieur au Cepmax.

Les bons conseils pour faire diminuer le Cep de votre logement :

• Optimiser au maximum le Bbio de votre logement afin de réduire vos besoins énergétiques.
• Avoir recours à des équipements performants, à haut rendement, pour le chauffage et la production d’eau chaude.
• Privilégier les énergies renouvelables, comme des panneaux solaires ou des éoliennes pour particuliers, appelées le “petit éolien”.

La Température Intérieure Conventionnelle (Tic)

La TIC, Température Intérieure Conventionnelle, mesure la température maximale dans votre maison, calculée en fonction des données climatiques conventionnelles de votre région. L’objectif est de tendre vers une exigence de confort pendant la saison estivale et de réduire le recours aux équipements de climatisation.
L’attestation de fin de chantier sera validée si la Tic intérieure atteinte pendant 5 jours consécutifs par grosse chaleur est inférieure à la Tic de référence de la RT 2012.

Les bons conseils pour faire diminuer la Tic de votre logement :

• Augmenter l’isolation thermique de votre maison afin de maintenir une température constante.
• Assurer la bonne ventilation de votre habitation avec une ventilation permanente (simple flux, double flux).
• Intégrer des protections solaires à votre construction sur les orientations Sud, Est et Ouest pour réduire les apports de chaleurs estivales.
• Privilégiez des protections solaires mobiles, tels que des stores extérieurs ou des volets pour réguler l’apport de lumière quand c’est nécessaire.

Exigences de moyens

La RT 2012 vous imposent des exigences de moyens réglementaires. Avant la conception de votre projet, pensez à prendre en considération les caractéristiques obligatoires suivantes :

• La totalité des surfaces vitrées de votre logement doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.
• Le recours aux énergie renouvelables, comme des panneaux solaires ou un chauffe-eau thermodynamique par exemple.
• L’obligation de réaliser un test d’étanchéité à l’air en fin de chantier. Pour une maison individuelle, la perméabilité à l’air doit être inférieure à 0,6 m3/h.m². Pour un logement collectif, celle-ci doit être inférieure à 1 m3/h.m².
• La mise en place obligatoire d’un dispositif permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie.
• Le traitement des ponts thermiques.
• L’installation de protections solaires mobiles, comme des stores ou des volets, afin de limiter les surchauffes estivales.
• Les installations de chauffage ou de climatisation doivent être équipées d’un système de régulation et d’arrêt pour chaque pièce de votre maison.

Cap sur la RT 2020

La RT 2020 prévoit que tous les nouveaux logements construits dès 2020 devront suivre les concepts de BEPAS, Bâtiment à Énergie PASsive, ou de BEPOS, Bâtiment à Énergie POSitive. L’objectif étant de glisser progressivement d’une consommation d’énergie primaire à une consommation d’énergies renouvelables.
Le BEPAS, Bâtiment à Énergie PASsive, est 4 fois moins énergivore qu’une maison traditionnelle. Il produit autant d’énergie qu’il en consomme et garde une température homogène.
Le BEPOS, Bâtiment à Énergie POSitive, a un besoin énergétique 20 % inférieur aux maisons RT 2012. Il produit davantage d’énergie qu’il n’en consomme, et la chaleur est retenue et propagée dans votre logement.
Ces deux labels sont accordés aux bâtiments qui utilisent des matériaux de construction écologiques comme le bois, la roche volcanique, le chanvre, le liège, la ouate de cellulose, le bloc béton en pierre ponce, la brique de terre cuite ou crue, ou même le feutre de laine de mouton.